Votre déménagement depuis le Brésil pour l'Allemagne, du début à la fin.

Übersiedlungsgut est le terme officiel allemand pour les biens de transfert de résidence. L'exonération est prévue à l'article 3 et suivants du Règlement (CE) n° 1186/2009, en allemand Zollbefreiungsverordnung. Elle bénéficie à la personne physique qui transfère son domicile habituel sur le territoire douanier de l'Union européenne et couvre les effets domestiques, le mobilier, les véhicules privés, les provisions domestiques en quantité normale, les animaux domestiques et de selle et les instruments portables de profession.

Le Form. 0350, intitulé Zollanmeldung für die Überführung von Übersiedlungsgut in den zollrechtlich freien Verkehr zur besonderen Verwendung. La déclaration doit être faite par écrit. Les documents justificatifs, y compris ceux relatifs au transfert de domicile, peuvent être envoyés sous forme électronique, comme document numérisé, par e-mail ou DE-Mail à la douane. Nous réalisons cette étape avec les agents agréés de notre réseau en Allemagne.

Il y a cinq conditions cumulatives. Le bénéficiaire doit être une personne physique transférant son domicile habituel sur le territoire douanier de l'Union. Le domicile habituel doit avoir été maintenu hors de ce territoire pendant au moins 12 mois avant le déménagement. Les biens doivent appartenir effectivement au bénéficiaire et, pour les biens non consommables, avoir été utilisés par lui pendant au moins 6 mois dans le pays d'origine. Les biens ne peuvent être utilisés au nouveau domicile que pour les mêmes finalités qu'auparavant. Et le dédouanement exonéré n'est possible que dans les 12 mois suivant le transfert du domicile.

Pas nécessairement. Le Zoll admet des exceptions lorsque le bénéficiaire prouve qu'il avait l'intention de vivre hors de l'Union européenne pendant 12 mois ou plus, et la source officielle cite expressément le contrat de travail comme preuve acceptée. Autrement dit, un contrat qui prévoyait une période plus longue, interrompue par une circonstance ultérieure, peut étayer la demande. C'est un point qui exige une documentation bien construite, et c'est là où nous intervenons avant l'embarquement.

Oui. Le Zoll admet expressément que les biens soient importés en envois séparés, à condition que le délai total de 12 mois après le transfert du domicile ne soit pas dépassé. En pratique, cela permet de structurer le déménagement avec une partie par voie aérienne, pour ce dont vous avez besoin les premières semaines, et le reste par voie maritime, sans perdre l'exonération sur aucun des envois.

Oui. Il est possible d'importer les biens avant d'établir sa résidence, si le bénéficiaire s'engage à fixer son domicile sur le territoire douanier de l'Union dans un délai de 6 mois. Cette anticipation exige la constitution d'une garantie, appelée Sicherheit, devant la douane. C'est une possibilité prévue par la norme que presque aucune entreprise ne divulgue, et qui résout le cas de ceux qui veulent la maison déjà meublée à l'arrivée.

Oui, si le déménagement a lieu pendant les 12 mois de la Zweckbindung. Pendant cette période, les biens restent sous surveillance douanière, et le bénéficiaire est tenu d'informer préalablement la douane de surveillance de l'intention de déménagement et de la nouvelle adresse. C'est l'obligation la plus oubliée de cette route, et le non-respect des règles de Zweckbindung annule l'exonération, avec recouvrement rétroactif des impôts.

Les véhicules privés de tout type figurent dans la liste des biens éligibles, y compris bicyclettes, motocyclettes, voitures particulières et remorques, caravanes de camping, embarcations de plaisance et avions privés. Deux points d'attention. Il faut prouver que le véhicule était immatriculé au Brésil à votre nom, par exemple au moyen d'un certificat de l'autorité compétente. Et le véhicule est soumis à l'impôt allemand sur les véhicules, le Kraftfahrzeugsteuer, exigible immédiatement à la douane frontalière, sans exonération même pour le trajet jusqu'au lieu d'immatriculation. Ensuite, il y a l'obligation d'immatriculer le véhicule auprès de l'autorité locale de délivrance des permis, avec des instructions dans le formulaire 3832.

Oui. La liste officielle des biens éligibles inclut les animaux domestiques et les animaux de selle. L'Übersiedlungsgut est le régime douanier d'entrée ; les exigences sanitaires, le microchip, la vaccination antirabique et le certificat vétérinaire relèvent d'un processus distinct, que notre département pet conduit en parallèle du déménagement des biens.

L'emballage, la documentation d'exportation et l'embarquement au Brésil sont effectués par une équipe propre de One Moving, et le dédouanement et la livraison en Allemagne sont exécutés par des agents agréés de notre réseau international, avec le suivi de notre équipe à toutes les étapes. Nous établissons l'inventaire déjà au format qui soutient la preuve de possession de 6 mois exigée par le Zoll, car c'est le point qui bloque généralement le dédouanement lorsque la documentation arrive incomplète.