Votre déménagement depuis le Brésil pour le Canada, du début à la fin.

Settler est le concept légal qui donne accès au bénéfice. Selon la réglementation canadienne, il s'agit de la personne qui entre au Canada dans l'intention d'établir, pour la première fois, une résidence pour une période d'au moins 12 mois. Ne sont pas concernés ceux qui entrent pour un emploi d'une durée n'excédant pas 36 mois, ceux qui entrent pour étudier dans un établissement d'enseignement et ceux qui entrent pour des activités de pré‑clearance au nom du gouvernement des États‑Unis. Le classement détermine si votre cargaison entre sous le poste tarifaire 9807.00.00 ou comme importation ordinaire, c'est pourquoi c'est la première chose que nous analysons.

Dans ce cadre, oui : un emploi pour une durée n'excédant pas 36 mois est expressément exclu de la définition de settler. Mais il y a deux voies à examiner. La première est la durée réelle prévue du contrat, car les contrats supérieurs à 36 mois qualifient dès la première arrivée, même avec le statut de résident temporaire pour l'immigration. La seconde est la prolongation : si l'autorisation de travail est prorogée de sorte que la durée continue dépasse 36 mois, vous devenez settler à la date de l'extension. Nous analysons votre documentation avant de définir le régime de la cargaison.

Non, à condition que vous le déclariez à l'arrivée. La règle est explicite : les biens qui n'accompagnent pas le settler ne peuvent être classés sous le code tarifaire lorsqu'ils sont importés ultérieurement que s'ils ont été signalés par vous au moment de l'entrée au Canada. En pratique, presque tout déménagement maritime arrive après le vol, donc cette déclaration à l'entrée est obligatoire dans la planification. Nous préparons la liste des biens en transit avant votre voyage, pour que vous la présentiez à la CBSA au débarquement. C'est l'erreur la plus coûteuse de cette route et elle est totalement évitable.

Le formulaire BSF186, appelé Personal Effects Accounting Document, auparavant connu sous le nom de Form B4. Il formalise la liste de vos biens auprès de l'agence, et c'est dans ce formulaire que sont enregistrés à la fois les articles qui arrivent avec vous et ceux qui arrivent ensuite. La CBSA croise les documents d'immigration délivrés au voyageur avec ce formulaire, donc le remplissage doit être cohérent avec votre statut migratoire. Nous établissons le document avec vous à partir de l'inventaire du déménagement.

Non. Il s'agit d'une différence structurelle du Canada par rapport à l'Union européenne et au Royaume‑Uni : le poste tarifaire canadien ne fixe pas de délai numérique de possession préalable. Ce qu'il exige, c'est que les biens aient été effectivement possédés, appartenant au settler et utilisés à l'étranger avant l'arrivée au Canada. La discussion cesse d'être la date pour devenir la preuve de possession et d'usage, ce qui, en pratique, signifie que les articles achetés neufs peu avant l'embarquement ont tendance à être contestés. Les biens liés au mariage ont une règle propre et sont exemptés de l'exigence d'usage dans une fenêtre de trois mois avant ou après l'arrivée.

C'est possible, mais les conditions sont cumulatives et plus strictes que la plupart des gens l'imaginent. Le véhicule doit avoir été en votre possession avant l'arrivée au Canada, vous devez avoir été légalement autorisé à le conduire à l'étranger et l'avoir effectivement conduit sur voie publique sur une certaine distance avant la date d'arrivée — la CBSA indique qu'un essai routier avec une plaque de concessionnaire ne suffit pas —, le véhicule doit avoir été immatriculé et assuré à votre nom pour son usage à l'étranger et il doit être admissible conformément aux exigences de Transport Canada. Les véhicules fabriqués pour des marchés en dehors des États-Unis et du Canada ne respectent souvent pas les normes canadiennes et ne peuvent être importés que s'ils ont quinze ans ou plus.

Pas dans les douze premiers mois. La définition des biens du poste tarifaire n'inclut pas ceux qui sont vendus ou autrement aliénés dans les douze mois suivant l'importation. La restriction existe pour empêcher que le bénéfice soit utilisé comme voie d'importation commerciale, et vise précisément le scénario de revente d'appareils électroménagers ou de mobilier peu après l'arrivée. Après cette période, la destination des biens est libre.

Oui. Le transport de l'animal est un processus séparé du déménagement des biens, avec des exigences propres de puce électronique, vaccination antirabique et certificat vétérinaire international dans sa période de validité, en plus des règles d'entrée canadiennes. Notre département pet gère ce processus en parallèle au déménagement, avec la documentation synchronisée sur les dates de votre vol. Nous avons déjà transporté plus de mille animaux.

L'enlèvement, l'emballage et la documentation de sortie au Brésil sont réalisés par une équipe propre de One Moving, sans intermédiaires. Au Canada, nous travaillons avec des agents accrédités de notre réseau international pour le dédouanement auprès de la CBSA et la livraison avec montage à votre adresse finale, à Toronto, Montréal, Vancouver, Halifax ou Calgary. La planification de la déclaration d'entrée et du classement comme settler est faite avec vous avant l'embarquement, car c'est là que la route canadienne se gagne ou se perd.